Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Discipline

Avis 20171621
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....

27/03/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Pension
Avis 20224648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé
Avis 20227493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline