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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Déchets

Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...

14/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20130351
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des personnes résidant à l'Echelle pour lesquelles la communauté de...

20/06/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20234625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Déchets