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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
16/01/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières