Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Incompétence/Privé
Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...
18/02/2016
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal