Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable

Aucun résultat

«
‹
38
39
›
»

Résultats 801 à 771 sur 771 trouvés.

Séances

35 21/07/2016 18 31/03/2020 17 30/06/2020 13 31/12/2019 12 31/12/2020 12 02/06/2022 10 30/04/2021 8 04/09/2014 8 17/03/2016 8 30/09/2020

Mots-clés

131 Taxe d’habitation et taxes foncières 50 Budgets et comptes 45 Impôt sur le revenu 43 Recouvrement 40 Cadastre 33 Successions 19 Impôts sur les sociétés et TVA 16 Rémunération 15 Dossier personnel 15 Gestion domaniale

Thèmes

212 Finances Publiques Et Fiscalité 53 Fiscalité Locale 48 Contrôle Fiscal 44 Gestion De L’Impôt 442 Finances Publiques Et Fiscalité 158 Fiscalité Du Patrimoine 77 Fiscalité Locale 62 Gestion De L’Impôt 56 Contrôle Fiscal 46 Finances Locales

Conclusions

61 Sans objet/Inexistant 29 Favorable/Sauf vie privée 27 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Détruit 13 Sans objet/Perdu 11 Incompétence/Renseignement 10 Irrecevable/Imprécise 8 Défavorable/Secret 8 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

658 Affaire courante 95 Délégué 13 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support