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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Délégué
Favorable
Irrecevable/Prématurée
Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...
31/03/2020
Irrecevable/Prématurée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes