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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Dossier médical personnel Dossier personnel Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel