Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
ISF
Successions
Sans objet/Détruit
Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
31/05/2021
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Successions
ISF