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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Impôts sur les sociétés et TVA Recouvrement Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...

14/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Recouvrement
Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...

05/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA