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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...
28/03/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement