Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Successions
Défavorable
Avis 20190372
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur...
31/08/2019
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Successions