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Avis 20191377
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Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...
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Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...
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Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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