-
Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
-
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...