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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Sans objet/Inexistant

Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20191377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'accusé de réception du courrier par lequel le greffe du tribunal de police lui a...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...

27/06/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques