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Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.
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Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.
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Avis 20181061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du revenu fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables...
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Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...
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Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...
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Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...