Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Délégué
Irrecevable/Prématurée
Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...
31/03/2020
Irrecevable/Prématurée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes