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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Recouvrement
Délégué
Incompétence/Loi spéciale
Sans objet/Communiqué
Avis 20202871
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant : 1) le bordereau de règlement pour ses taxes...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement