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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...
28/03/2013
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement
Taxes d’assainissement