Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôts sur les sociétés et TVA
Recouvrement
Sans objet/Communiqué
Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement
Impôts sur les sociétés et TVA