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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Dossier personnel
Taxe d’habitation et taxes foncières
Délégué
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
31/12/2019
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Perdu
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Dossier personnel
Taxe d’habitation et taxes foncières