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Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
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Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...
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Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...
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Avis 20172709
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Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...
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Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.
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Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20186095
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Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...
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Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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