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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôt sur le revenu
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...
30/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu