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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Délégué
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
31/03/2020
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières