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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Emprunt
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants : 1) les états des dettes...
15/09/2018
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Emprunt