Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Dossier personnel
Délégué
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
31/12/2019
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Perdu
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Dossier personnel
Taxe d’habitation et taxes foncières