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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Favorable/Sauf fiscal douanier

  • Avis 20135311
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...
    30/01/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Douanes
  • Avis 20213766
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Communication de l'instruction douane-justice de 2009.
    22/07/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
  • Avis 20235243
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    12/10/2023 Irrecevable/Préalable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Douanes
  • Avis 20236483
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    14/12/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 30/01/2014 1 22/07/2021 1 12/10/2023 1 14/12/2023

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 2 Agriculture 2 Régulation Économique 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Préalable 1 Irrecevable/Refus non établi
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