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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Agriculture
Economie
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
09/02/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes