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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Douanes
Agriculture/Régulation Économique
Economie
Industrie
Affaire de principe
Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...
09/07/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Contrôle
Douanes