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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des douanes et droits indirects
Notation
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...
10/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation
Représentation