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Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20161897
    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
    Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
    22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Avis 20200386
    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
    Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...
    30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/09/2016 1 30/09/2020

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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