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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05)
Favorable
Avis 20165680
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05)
Copie de la convention ruralité signée le 28 novembre 2016 entre la ministre de l'éducation...
26/01/2017
Favorable
Enseignement
Culture
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