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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20230986
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
30/03/2023
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Préalable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Protection de l’enfance
Conditions de travail
Institution scolaire