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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Santé
Culture
Enseignement
Loisirs
Affaire courante
Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
22/07/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Santé