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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
22/07/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
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