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Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) Favorable

  • Avis 20214245
    Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
    Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...
    02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20214246
    Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Inspection 2 Subvention 2 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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