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Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20200039
    Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
    Communication des documents suivants : I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...
    16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Territoriale Carrière Sécurité sanitaire
  • Avis 20211914
    Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
    Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...
    15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire
  • Avis 20226553
    Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/07/2020 1 15/04/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

3 Sécurité sanitaire 1 Carrière 1 Inspection 1 Subvention 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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