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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...
13/05/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire