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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...
13/05/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire