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Avis 20144405
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie du rapport accompagné de ses annexes et des notes de rédaction, établi à la suite du...
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Avis 20182864
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...
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Avis 20132550
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie de l'avis de la DDE du Nord relatif au permis de construire n° 5923901D029 accordé à...
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Avis 20185194
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication du document justifiant que la parcelle cadastrée X lui appartenant, donnée en...