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Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20180943
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Caractère communicable du tableau indiquant les données relatives à l'indemnisation des dégâts...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copies des documents suivants : 1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20226512
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau