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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Equipements collectifs
Avis 20234442
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
21/09/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs