Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20234442
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
21/09/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs