Recherche - CADA

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) Gestion domaniale Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale