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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Environnement
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Avis 20205003
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...
07/01/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche