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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20216685
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication du dossier complet relatif à l'autorisation de défrichement accordée le 26 janvier...
16/12/2021
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel