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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Permis de conduire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20194582
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication de la copie des statistiques et des bilans des écoles de conduite de la...
12/03/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire