Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Agriculture
Agriculture / Agriculture
Economie
Industrie
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...
09/03/2017
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles