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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Handicap - invalidité
Avis 20214892
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication, par courriel, de la copie de l'avis du groupe de visite de la sous-commission...
23/09/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Handicap - invalidité