Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Permis de construire
Avis 20230013
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
16/02/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions