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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20230013
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
16/02/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions